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Message par Wiredgoose le Lun 10 Nov - 14:28

Vous avez vu cet article? [url:o5av94nz]http:
//www.
localtis.
info/servlet/ContentServer?c=artVeille&
pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&
cid=1226035712188[/url:o5av94nz]

J'ai deux questions:
1. "
[size=85:o5av94nz]Charge au préfet de région et au président du conseil régional de les élaborer conjointement. Cet outil se substituera aux plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) et devra être cohérent avec les zones de développement de l'éolien (ZDE)."
C'est la regionalisation des decisions de designation des ZDEs?

2. "
[size=85:o5av94nz]Quant au projet de soumettre les éoliennes à la procédure d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), il n'est pas exactement acté mais l'avant-projet de loi marque un premier pas dans ce sens, en indiquant que les éoliennes devraient à terme respecter les obligations relevant de la police des ICPE."
Personne peut comprendre cette designation ICPE pour les eoliennes?

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Re: Grenelle 2

Message par Arzel le Mer 12 Nov - 14:37

Bonjour,
Wiredgoose a écrit:1. "
Charge au préfet de région et au président du conseil régional de les élaborer conjointement. Cet outil se substituera aux plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) et devra être cohérent avec les zones de développement de l'éolien (ZDE)."
C'est la regionalisation des decisions de designation des ZDEs?
Avec ou sans schéma régional, la décision de désignation des ZDE revient au Préfet du département après instruction d'un dossier ad hoc.
Par contre, les schémas régionaux seraient susceptibles de désigner des secteurs (au sens large) où le développement de l'éolien est favorable (et pourraient intégrer les ZDE existantes par souci de cohérence). Avec le risque de disparités entre les régions, entre celles qui ne veulent plus d'éolien et celles qui l'encouragent.
Wiredgoose a écrit:Personne peut comprendre cette designation ICPE pour les eoliennes?
Cette question n'est pas claire ...

Arzel
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Re: Grenelle 2

Message par Admin le Mer 12 Nov - 20:59

A mon avis, Eoin cherche à comprendre pourquoi ajouter ce classement ICPE.
Je doute que quelqu'un ait une explication valable...

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