Mât de Mesure Déclaration ou PC
2 participants
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Mât de Mesure Déclaration ou PC
Bonjour,
Je cherche une info mais ne trouve pas de réponse.
Lorsqu'un mât de mesure d'une taille supérieur ou égale à 100 mètre va être installé, nécessite-il une déclaration préalable ou un permis de construire ?
Ou si je pose la question dans l'autre sens, à partir de quelle hauteur de mât doit-on réaliser un PC ?
Merci d'avance
Je cherche une info mais ne trouve pas de réponse.
Lorsqu'un mât de mesure d'une taille supérieur ou égale à 100 mètre va être installé, nécessite-il une déclaration préalable ou un permis de construire ?
Ou si je pose la question dans l'autre sens, à partir de quelle hauteur de mât doit-on réaliser un PC ?
Merci d'avance
TimEcotera- Nouveau
- Messages : 2
Date d'inscription : 22/06/2015
Re: Mât de Mesure Déclaration ou PC
Bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire, pour les mats de mesure, il faut une demande préalable pour les mats supérieur à 12 mètres !
art R 421-9c
D'après ce que j'ai pu lire, pour les mats de mesure, il faut une demande préalable pour les mats supérieur à 12 mètres !
art R 421-9c
SERCA- Nouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 08/06/2015
Age : 47
Localisation : TROYES
Re: Mât de Mesure Déclaration ou PC
Y'a la notion également d'emprise au sol qui doit être inférieur à 5 m2.
Si l'emprise au sol est supérieur à 5 m2, là il faut un permis.
Ci-joint une notice que j'ai trouvé :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2304&cerfaFormulaire=13411*03
Voir la rubrique 4 (Les pylones)
Cordialement,
Si l'emprise au sol est supérieur à 5 m2, là il faut un permis.
Ci-joint une notice que j'ai trouvé :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2304&cerfaFormulaire=13411*03
Voir la rubrique 4 (Les pylones)
Cordialement,
SERCA- Nouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 08/06/2015
Age : 47
Localisation : TROYES
Re: Mât de Mesure Déclaration ou PC
Ah merci déjà une percée dans le domaine.
Maintenant le tout est de savoir si l'emprise, au sol, considérée est juste le pied du mât ou l'emprise entre les haubans.
Je cherche encore....
Maintenant le tout est de savoir si l'emprise, au sol, considérée est juste le pied du mât ou l'emprise entre les haubans.
Je cherche encore....
TimEcotera- Nouveau
- Messages : 2
Date d'inscription : 22/06/2015
Re: Mât de Mesure Déclaration ou PC
Sur un parc éolien, j'avais pris la photo d'un panneau d'une demande préalable pour un mat haubané.
Le Shon indiqué était de 4 M2..
Le Shon indiqué était de 4 M2..
SERCA- Nouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 08/06/2015
Age : 47
Localisation : TROYES
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