Eoliennes et sécurité

Note à l'attention de
Monsieur le Vice-Président du Conseil Général des Mines
Objet : mission sur la sécurité des installations éoliennes.
Le débat national sur les énergies a permis de rappeler que la croissance des énergies renouvelables
constitue un des points de passage essentiels pour une politique de développement durable. Outils
efficaces dans la lutte contre l’effet de serre et pour le développement décentralisé, les énergies
renouvelables répondent à des préoccupations d’ordre à la fois éthique et économique. Elles
représentent aussi un grand défi industriel pour cette décennie.
La France s’est engagée devant ses partenaires européens à produire en 2010 21% d’électricité à partir
de sources renouvelables. C’est en grande partie l’électricité d’origine éolienne qui permettra de
répondre à cet engagement et le parc français, même s’il est encore aujourd’hui modeste, devra
nécessairement se développer fortement dans les prochaines années.
Les instruments économiques de promotion de l’énergie éolienne sont désormais en place. J’ai lancé
récemment des appels d’offres sur l’éolien terrestre et en mer qui complètent l’obligation d’achat.
Le cadre juridique a également été clarifié. Des dispositions législatives récentes (loi du 3 janvier 2003
relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie et loi du 2 juillet 2003
relative à l’urbanisme et à l’habitat) sont venues préciser le traitement des questions d’urbanisme,
d’évaluation environnementale et de participation du public. Ce cadre a été rappelé dans une circulaire
interministérielle adressée aux préfets le 10 septembre 2003.
Cependant, l’effondrement au début de l’année d’une éolienne du parc du Portel semble indiquer que
les procédures en place n’apportent pas toutes les assurances pour une bonne gestion des implantations
d’éoliennes.
Aussi je mandate le Conseil Général des Mines pour faire une évaluation détaillée des procédures et
du cadre réglementaire applicables aux installations éoliennes et proposer en tant que de besoin les
dispositions à prendre pour :
- préciser le cadre normatif sur la conception et l’exploitation des éoliennes ;

- définir les modes de vérification des installations, et notamment les organismes habilités ;

- renforcer les normes de sécurité à imposer aux futures constructions d’éoliennes.
Cette analyse pourra avantageusement s’inspirer des réglementations et des procédures en place dans
les pays de l’Union Européenne où l’éolien s’est fortement développé (Allemagne, Espagne).
Vous disposerez de l’appui et de l’expertise de la DGEMP, des services de l’Etat dans les régions et
départements concernés, ainsi que de l’ADEME et de ses structures régionales.
Je souhaite disposer du rapport de mission et des recommandations pour le 1er juin 2004.

Nicole Fontaine