Energie éolienne soumise à concession?

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Energie éolienne soumise à concession?

Message par Samare le Sam 22 Déc - 18:27

Bonjour,
y a-t-il des Etats ou des régions qui ont décrété l'énergie éolienne "
énergie du domaine public"
soumis à concession. Par cette question je ne vise pas les petites installation (disons, <
30m) mais les grandes qui ont un impact fort sur le paysage. En Suisse, il existe des lois sur les mines et l'utilisation du sous-sol. Le Code Civil Suisse à l'art. 664 dit: "
Les choses sans maître et les biens du domaine public sont soumis à la haute police de l’Etat sur le territoire duquel ils se trouvent."
. Le vent me paraît justement être une "
chose"
sans maître, mais à l'époque le législateur n'avait pas cité le vent dans sa liste!

En fait, la question est de savoir si les propriétaires fonciers peuvent exploiter librement (à part les question d'aménagement ou de protection du territoire) le vent circulant largement en dessus d'eux. Et si un Etat peut l'exproprier pour exploiter lui-même cette ressource naturelle?

Merci pour vos contributions à ce débat intéressant !

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Re: Energie éolienne soumise à concession?

Message par Admin le Mar 25 Déc - 10:55

Question très intéressante en effet.

Pour la France, il ne semble pas que le potentiel éolien soit bien compris de l'état et les choses sont donc encore assez libres. En gros, le premier installé est le roi. Après, celà durera t'il ???

Je n'avais jamais pensé à ça, c'est un sujet à approfondir.

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Message par eolsud le Mer 2 Jan - 14:07

Bonjour,

Question interressante mais qui fait peur !! chuttttt, n'en parlons pas trop fort !

Je rappel qd même qu'il en est deja ainsi (en france) pour l'eau, même si l'on est propriétaire d'un terrain sur lequel passe une riviere, on ne peut pas utiliser l'eau librement, pour exploiter un moulin il faut un "
droit d'eau"
qui est attribué par les services publics... idem pour des micro centrales hydroelectriques.

A+

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Re: Energie éolienne soumise à concession?

Message par Admin le Jeu 3 Jan - 9:14

En gros, une sorte de "
vide fiscal"
! :;
):

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Re: Energie éolienne soumise à concession?

Message par Samare le Mar 9 Sep - 20:40

Suite à ma propre question de décembre qui n'a pas ému les foules,... (!) j'ai déposé un projet de loi sur l'énergie éolienne dans le Canton de Neuchâtel (Suisse) Vous trouvez le dossier de presse suivi du texte de loi sur le site des VertsNE: http://www.verts-ne.ch/pageGrandConseil ... v_sm=50910.
En deux mots, l'article 1 résume bien les buts de la loi: "
La présente loi à pour buts d’encourager le développement de l’énergie
éolienne, de régler les modalités de son exploitation et de contribuer à assurer la souveraineté énergétique du canton. L’énergie éolienne est propriété de l'Etat et ne peut être exploitée que par l'Etat ou par ceux auxquels il en aura octroyé la concession."

J'aurai sûrement l'occasion d'en reparler...
BON VENT, Laurent Debrot NE/CH

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Re: Energie éolienne soumise à concession?

Message par Admin le Mer 10 Sep - 21:01

Comment fonctionne la Suisse actuellement pour l'énergie éolienne ? (pour la vente en particulier)
Il y a de fortes variations d'un canton à l'autre ?

Nota : en France, on continue à faire ce qu'il faut pour freiner son essor, tout va bien...

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Re: Energie éolienne soumise à concession?

Message par Samare le Lun 15 Sep - 11:12

En Suisse, le rachat à "
prix coûtant"
sera effectif dès 2009. Le prix de 20cts (12,3 cts€), qui pourra baisser à 17cts selon les installations après 5 ans, a été assez mal accueilli, il semble être trop bas! Toutefois 343 projets (= nb d'installations) ont été déposés... et retenus . Je ne sais pas quelle est la part de projets publics et privés. Ce que je sais, c'est que de nombreux investisseurs privés signent à tour de bras des contrats avec des propriétaires terriens et que, même si le prix de rachat semble bas, ces investisseurs ont flairé de bonnes affaires!

Concernant les permis de construire, une décision de 31 août 2006 du Tribunal Fédéral reconnaissant l'énergie éolienne d'intérêt public va certainement accélérer les choses.
Cordialement, Laurent Debrot

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Re: Energie éolienne soumise à concession?

Message par Admin le Lun 15 Sep - 16:05

C'est sensiblement plus haut qu'en France !
Ici, ceux qui râlent trouvent ça trop haut.
Engraissement d'industriels étranges, rentabilité en 6 moins, contribuables saignés et tout le tralala.
A ce rythme la Suisse va bondir dans le tableau des pays éoliens.

343, c'est important quand même pour un pays de cette taille, quand même ?!

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