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Projet de loi au sénat relatif à l'implantation d'éoliennes.

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Message par Guy le Sam 22 Mar - 20:37

C'est nouveau, ça?

http://www.senat.fr/leg/ppl07-230.html

Si cela "
passe"
, je propose qu'on étende le champ d'action à tout permis urbanistique, y compris la construction d'un poulailler au fond d'un jardin... :?
Le vote n'étant pas obligatoire, qui va prendre la peine de se manifester, à part VDC, FED et consort..? L'enquête publique n'est-elle pas déjà obligatoire ?

La démocratie participative débouche inévitablement sur des dérives.
Le propre d'un responsable politique est d'avoir une vision globale et à long terme des problèmes à résoudre. Il doit considérer l'intérêt collectif au delà des intérêts particuliers.
Ce n'est pas toujours populaire, mais c'est la rançon à payer à l'efficacité et à la raison.

Guy :mrgreen:

Guy
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Message par Admin le Dim 23 Mar - 18:19

Je ne connaissais pas...

Le résultat de cette consultation, qui concernerait non seulement la commune d'implantation, mais aussi celles qui seraient visuellement affectées par le projet, ne s'imposerait pas juridiquement aux conseils municipaux concernés qui resteraient maîtres de leur décision.

VdC pourra jacasser, ça ne changera rien.

A quoi bon faire voter (et engendrer des coûts) alors que comme tu dis il y a les enquêtes publiques.

A suivre pour voir si ça passe.

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Message par Xt-6 le Dim 23 Mar - 23:58

Le développement des éoliennes est extrêmement rapide dans notre pays depuis quelques années.

Hum on doi vivre dnas le même pays, surtout pour l'éolien off_shore ou quasi tous les projets ont été annulés.

lle ne doit se traduire, sur le terrain, ni par des nuisances, notamment visuelles, trop importantes pour les riverains, ni par une défiguration des paysages avoisinants.

Ils font comment les allemands qui en ont tellement plus que nous ?

Surtout que leur territoire n'est pas beaucoup plus grand que nous ...

Xt-6
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Message par Admin le Lun 24 Mar - 17:21

Xt-6 a écrit:

lle ne doit se traduire, sur le terrain, ni par des nuisances, notamment visuelles, trop importantes pour les riverains, ni par une défiguration des paysages avoisinants.

Ils font comment les allemands qui en ont tellement plus que nous ?

Surtout que leur territoire n'est pas beaucoup plus grand que nous ...

Pourquoi ne s'attaque t-on pas aux nuisances suivantes avant :

- matraquage publicitaire dans les villes
- mobs trafiquées à 120 dB
- etc...

???

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Message par Energie2007 le Lun 31 Mar - 9:40

Bonjour,

(désolé d'avoir re-lancé cette discussion ailleurs).

Le point amusant, c'est le financement de la consultation: par une taxe sur les cigarettes.
Au nom de l'égalité des citoyens devant la loi, comment pourrait-on faire porter aux fumeurs la charge d'une mesure qui (ne) les concerne (pas) davantage / autant que les non-fumeurs?

Sauf à imaginer que les éoliennes dissipent les fumées, ayant ainsi une fonction de salubrité publique...

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http://www.energie2007.fr

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Message par Admin le Lun 31 Mar - 13:41

Pas de souci pour le doublon, ça arrive !

JE pense que de manière générale, il vaut mieux éviter de chercher des liens entre les cibles de taxe et ceux qui en profitent. Il suffit de se souvenir de la vignette automobile.

Voyons le coté positif des choses, l'éolien va aider à lutter contre le tabagisme...

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Message par CDU le Lun 31 Mar - 16:00

Bonjour,

Au delà de l'aspect discriminatoire que vous mentionnez dans les messages précédents, il semblerait que ce projet de loi n'ait que peu de chances de passer car un référendum des habitants d'une commune n'est possible que si la décision est du ressort de cette autorité. Or, un permis de construire d'éoliennes est délivré par le préfet au nom de l'état.
On peut cependant être surs que d'autres attaques vont venir dans cette période de préparation de la loi Grenelle.

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Message par Admin le Lun 31 Mar - 20:41

Dans la logique, le Grenelle devait aider l'éolien, non ? Je ne comprends pas bien le sens de votre remarque. Vous voulez dire que c'est au moment où sont prises les décisions qu'il faut "
taper fort"
?

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