Mât de Mesure Déclaration ou PC

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Mât de Mesure Déclaration ou PC

Message par TimEcotera le Lun 22 Juin - 18:25

Bonjour,

Je cherche une info mais ne trouve pas de réponse.
Lorsqu'un mât de mesure d'une taille supérieur ou égale à 100 mètre va être installé, nécessite-il une déclaration préalable ou un permis de construire ?
Ou si je pose la question dans l'autre sens, à partir de quelle hauteur de mât doit-on réaliser un PC ?

Merci d'avance

TimEcotera
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Re: Mât de Mesure Déclaration ou PC

Message par SERCA le Lun 22 Juin - 20:59

Bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire, pour les mats de mesure, il faut une demande préalable pour les mats supérieur à 12 mètres !
art R 421-9c


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Re: Mât de Mesure Déclaration ou PC

Message par SERCA le Lun 22 Juin - 21:06

Y'a la notion également d'emprise au sol qui doit être inférieur à 5 m2.
Si l'emprise au sol est supérieur à 5 m2, là il faut un permis.

Ci-joint une notice que j'ai trouvé :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2304&cerfaFormulaire=13411*03

Voir la rubrique 4 (Les pylones)

Cordialement,

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Re: Mât de Mesure Déclaration ou PC

Message par TimEcotera le Mar 23 Juin - 9:08

Ah merci déjà une percée dans le domaine.
Maintenant le tout est de savoir si l'emprise, au sol, considérée est juste le pied du mât ou l'emprise entre les haubans.
Je cherche encore....

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Re: Mât de Mesure Déclaration ou PC

Message par SERCA le Mar 23 Juin - 13:32

Sur un parc éolien, j'avais pris la photo d'un panneau d'une demande préalable pour un mat haubané.
Le Shon indiqué était de 4 M2..


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