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Une Eolienne : bien mobilier ou immobilier ?

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Une Eolienne : bien mobilier ou immobilier ? Empty Une Eolienne : bien mobilier ou immobilier ?

Message par templar le Jeu 29 Mar - 20:45

Bonsoir,
je suis à la recherche dans le cadre de mon mémoire de tout document permettant de définir juridiquement une eolienne, notamment sur le fait de savoir si elle est constitutive d'un bien mobilier ou immobilier ?

Merci par avance pour toute info

templar
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Une Eolienne : bien mobilier ou immobilier ? Empty Re: Une Eolienne : bien mobilier ou immobilier ?

Message par Admin le Jeu 29 Mar - 20:56

templar a écrit:Bonsoir,
je suis à la recherche dans le cadre de mon mémoire de tout document permettant de définir juridiquement une eolienne, notamment sur le fait de savoir si elle est constitutive d'un bien mobilier ou immobilier ?

Merci par avance pour toute info

Bonjour et bienvenue sur le forum,

Avez-vous consulté http://www.ecologie.gouv.fr/ ?

Quelques pistes :

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid ... &
ref=17597

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid ... &
ref=17597

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid ... &
ref=17597

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid ... &
ref=17597


A bientôt,

Michaël
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Une Eolienne : bien mobilier ou immobilier ? Empty Re: Une Eolienne : bien mobilier ou immobilier ?

Message par templar le Ven 30 Mar - 11:32

Merci pour ses liens mais ce sont souvent des informations concernant les démarches au regard du drot de l'urbanisme ou des choses comme ça.

En tout cas, merci beaucoup pour votre aide

templar
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Une Eolienne : bien mobilier ou immobilier ? Empty Re: Une Eolienne : bien mobilier ou immobilier ?

Message par Admin le Ven 30 Mar - 20:13

templar a écrit:Merci pour ses liens mais ce sont souvent des informations concernant les démarches au regard du drot de l'urbanisme ou des choses comme ça.

En tout cas, merci beaucoup pour votre aide

Ok, je vois.
Mais je n'ai rien d'autre malheureusement sous la main.
Un autre membre pourra peut-être vous aider !

Admin
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Une Eolienne : bien mobilier ou immobilier ? Empty Re: Une Eolienne : bien mobilier ou immobilier ?

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